Introduction : un cadre européen inédit

Entré en vigueur en octobre 2025, le Règlement (UE) 2024/900 étend les principes du RGPD aux activités politiques et de plaidoyer. Couplé au RPP – Règlement sur la Transparence de la Publicité Politique (équivalent européen du TTPA), il impose les standards les plus stricts jamais appliqués à la communication politique en Europe.

Sont concernés :

partis politiques
élus, candidats, équipes de campagne
syndicats
ONG et associations
mouvements citoyens et organisations de plaidoyer
influençant·e·s impliqués dans le débat public

En résumé : si votre organisation contribue à façonner l’opinion publique, le RGPD 2024/900 vous concerne.

Ce nouveau cadre cherche à :

protéger l’intégrité démocratique
mettre fin aux abus liés aux données personnelles
limiter le micro-ciblage opaque
renforcer la transparence
reconstruire la confiance du public

Et pour de nombreuses organisations, c’est aussi une opportunité d’assainir et de renforcer durablement leur base de données.

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Qu’est-ce que le RPP (Règlement sur la Transparence de la Publicité Politique) ?

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Le RPP encadre la diffusion des messages politiques, en particulier lorsqu’ils sont financés.

Il impose une transparence totale sur :

qui est derrière un message
comment il est financé
pourquoi il est diffusé
quelles données ont éventuellement été utilisées

Associé au RGPD 2024/900, il constitue le premier cadre complet européen sur la donnée politique et associative.

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Qu’apporte le RGPD 2024/900 ?

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Le RGPD politique et associatif introduit des obligations majeures :

Un paysage sans publicité politique ciblée

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Fin du micro-ciblage politique
Fin du profilage algorithmique
Fin des fichiers d’électeurs ou de sympathisants achetés

Même dans les pays qui limitent déjà les publicités politiques en période électorale, la règle va désormais beaucoup plus loin : les organisations doivent repenser complètement leur manière d’atteindre leurs communautés.

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Un principe clé : la donnée directe, uniquement avec consentement explicite

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Les organisations ne peuvent plus acheter, louer ou échanger des données.

Seule la donnée collectée :

directement
de manière traçable
avec un consentement explicite, spécifique et éclairé…est désormais autorisée.

Cela signifie :

plus de fichiers électoraux importés
plus de courtiers de données
plus de “listes partenaires” à la légalité incertaine

Seule compte la preuve claire du consentement, stockée et vérifiable.

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Quand une personne signe une pétition ou s’inscrit à un événement, elle doit pouvoir choisir distinctement :

“Je souhaite recevoir des informations sur cette campagne.”
“Je souhaite rester informé·e des activités de l’organisation après l’élection.”

Un changement profond… mais aussi une chance de bâtir des relations plus solides.

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Rebâtir sa base de données : une contrainte… et une opportunité majeure

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Puisque les listes externes ne sont plus autorisées, les organisations doivent désormais reconstruire leur audience à partir de leurs propres actions :

pétitions
bénévolat
événements et formations
actions de mobilisation
campagnes terrain
interactions numériques

Cela peut sembler restrictif, mais c’est en réalité l’une des plus grandes opportunités du RGPD 2024/900 :

les contacts ne sont plus “limités à la campagne”.

Avec le bon consentement multi-couches, les organisations peuvent créer des communautés engagées sur plusieurs années et ne plus repartir de zéro à chaque cycle électoral.

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Sept ans de conservation (avec preuve)

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Autre changement majeur :

vous pouvez conserver les données sept ans,
à condition de pouvoir prouver le consentement pendant toute cette période.

Il ne suffit plus d’avoir un contact en base : vous devez être capable de démontrer :

quand la personne a consenti
comment elle a consenti
pour quel usage elle a consenti

C’est un enjeu à la fois technologique et réglementaire, qui demandera des mises à jour lourdes côté CRM et outils de mobilisation.

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La transparence devient obligatoire

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Avec le RGPD 2024/900 et le RPP, toute communication politique ou mobilisatrice doit intégrer une note de transparence, même si ce n’est pas une publicité.

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Elle doit préciser :

qui est derrière la communication
comment l’action est financée
quelles données sont collectées
pourquoi ce message est envoyé
comment exercer ses droits (CNIL, rectification, suppression…)

Cela s’applique à :

sites web
pétitions
pages de dons
campagnes email
formulaires de mobilisation

Chez Qomon, nous travaillons justement sur un module standardisé de page de transparence, activable en un clic, pour faciliter cette conformité.

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De la pression publicitaire à la relation : un changement stratégique majeur

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Ces règles poussent les organisations à passer d’une logique de paid influence à une stratégie fondée sur des relations directes et communautaires.

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Votre stratégie doit maintenant s’appuyer sur :

des interactions organiques
le bénévolat et l’action terrain
le contenu généré par les sympathisants
la mobilisation communautaire
l’engagement régulier
l’organisation relationnelle

C’est la base d’un modèle de mobilisation plus sain, plus transparent et plus démocratique.

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Un défi technologique pour les partis et associations

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Le RGPD politique et associatif impose un niveau d’exigence technique inédit.

Votre stack doit permettre :

consentement multi-couches
export et preuve de consentement
rétention sur sept ans
bannières de transparence sur tous les canaux
logs d’audit
workflows de réactivation
reporting de conformité

Et si votre système est :

développé en interne → attendez-vous à des chantiers importants
basé hors UE → risques de non-conformité
un CRM générique → manque de flexibilité probable

C’est pourquoi de nombreuses organisations se tournent déjà vers des outils conçus pour la conformité RGPD 2024/900, comme Qomon.

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Comment le RGPD 2024/900 fonctionne avec le RPP ?

Les deux textes sont complémentaires :

RGPD 2024/900

encadre la collecte de données
définit les règles de consentement
fixe les obligations de conservation
impose la traçabilité

RPP (Règlement sur la Transparence de la Publicité Politique)

encadre la publicité politique
impose les avis de transparence
réduit fortement le ciblage
empêche les formes d’influence invisible

Ensemble, ils forment le premier cadre européen complet sur la donnée politique, associative et citoyenne.

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FAQ – Questions fréquemment posées

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Existe-t-il un “RGPD politique” en Europe ?

Oui. Le Règlement (UE) 2024/900 agit comme un véritable RGPD politique et associatif, s’appliquant aux partis, élus, campagnes, ONG, syndicats, associations et toute organisation capable d’influencer l’opinion.

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